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Charte éthique

Préliminaire
FIX attire l’attention des Indépendants sur le fait que le chargement d’informations erronées et/ou falsifiées érode la crédibilité de la plateforme et en conséquence pénalise l’ensemble de la communauté. FIX attire l’attention des Clients (entreprise/fonds/développeur/banque/assurance/ONG/entité publique/etc.) que le chargement de missions, qui émanent des projets postés, sans fondement et sans réalité érode la crédibilité de la plateforme et en conséquence pénalise les autres Clients. En ce qui concerne la recherche de profil, dans le cadre d’un appel d’offres ou d’une manifestation d’intérêt, FIX demande à ce que le cadre soit clairement spécifié pour ne pas générer d’attente infondée. Un client, qui approuve la présente charte, s’engage à ne pas utiliser le CV d’un indépendant sans avoir eu, préalablement, son accord formel.

Qualité des informations
Les Indépendants comme les Clients qui s’inscrivent sur FIX s’engagent solennellement à la véracité des informations mises sur la plateforme FIX. Il en va du respect de nos professions et de la crédibilité de l’ensemble des informations sur FIX. Afin de préserver la qualité des informations, FIX se réserve le droit de les vérifier à son initiative ou à l’initiative d’un tiers. Après vérification, suivie d’un email de clarification resté sans réponse sous 8 (huit) jours, FIX se réserve le droit de résilier l’inscription du Client ou d’effacer le profil d’un Indépendant. FIX ne pourra être responsable des informations erronées ou falsifiées que quiconque pourrait mettre sur la plateforme.

Prévention des conflits d’intérêt
Il appartient au Client, comme à l’Indépendant, de veiller à ce que les missions ne présentent pas un conflit d’intérêt pour l’un ou pour l’autre et qu’elles ne contreviennent pas aux lois applicables. Les Indépendants doivent garantir que leurs interventions sont compatibles vis-à-vis de ses employeurs actuels si tel est le cas. Les Indépendants s’engagent à ne pas profiter d’une mission pour commercialiser et/ou faire la promotion de leurs propres services ou de ceux de la société à laquelle ils appartiennent ou dont ils sont salariés sans en avoir fait la demande écrite au préalable au Client « propriétaire » de la dite mission. De la même manière, durant la mission, ils s’engagent aussi à ne pas solliciter directement le(s) client(s) de leur Client direct de FIX, pour proposer leurs prestations, sans accord écrit préalable, pour quelque cause que ce soit.

Responsabilité
FIX ne sera en aucun cas tenue responsable en cas de dommage, quelque soit sa nature, dont souffrirait le Client, l’Indépendant ou une partie tierce en lien avec la conclusion ou l’exécution du contrat de prestations de services conclu entre le Client et l’Indépendant dans le cadre de la réalisation de la mission. En outre, FIX ne pourrait être tenue responsable en cas :
- d’anomalies, erreurs ou bugs des informations, produits, services, logiciels fournis sur la plateforme ;
- d’interruption ou pannes de la plateforme ;
- de compatibilité de la plateforme avec un matériel ou une configuration particulière ;
- de dommages indirects et/ou matériels, prévisibles ou imprévisibles découlant de la fourniture et/ou l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les services fournis sur la plateforme ;
- de renvoi vers des liens hypertextes.

Votre relation avec FIX
FIX étant un prestataire de services technologiques de mise en relation, l’Indépendant et le Client reconnaissent que la fourniture de ces services sur la plateforme aux fins de réalisation de la mission n’est susceptible de créer aucune relation de travail entre FIX et l’Indépendant (y compris sur le plan du droit du travail, du droit fiscal ou du droit de la sécurité sociale). De la même manière et sauf convention contraire, l’Indépendant reconnait qu’en cas de mise en relation fructueuse avec un Client, cette relation ne sera pas considérée comme une relation de travail mais comme une relation commerciale directe entre le Client et l’Indépendant. Le Client et l’Indépendant resteront bien entendu libres de définir la nature et l’étendue de leur relation contractuelle, sans qu’à aucun moment, la responsabilité de FIX ne soit recherchée à ce sujet, cette dernière étant une partie tierce au contrat conclu entre le Client et l’Indépendant.

Confidentialité
FIX s’engage à protéger les informations confiées par les Indépendants et par les Clients. FIX s’engage à garder confidentielle toute information relative aux projets postés par les Clients et aux spécifications lors d’une demande de montage d’équipe ainsi qu'à l’identité des Clients pour le compte desquels elle a été effectuée. De manière plus générale, FIX s’engage à respecter la confidentialité de toute information à laquelle elle aurait pu avoir accès, de quelques manières que ce soit, dans le cadre d’une prestation faite pour un Client. La confidentialité des informations importantes des missions et celles relatives aux sociétés partie-prenantes des projets objet des missions est l’affaire de l’Indépendant et du Client qui l’emploie. De part la nature même d'une mise en relation dans FIX, les parties prenantes inscrites acceptent que leur email et leurs coordonnées téléphoniques soient accessibles les uns envers les autres.